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Construction d’institutions locale légitimes

L’état des lieux de la question foncière rurale1 qui a précédé l’élaboration du document de Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR) au Burkina Faso, conclut l’existence d’une grande variabilité des contextes locaux d’exploitation et de gestion foncière. Ce constat majeur a conduit à l’identification d’un principe directeur essentiel de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural, celui de la différenciation qui suggère « la prise en compte de la variabilité des situations et enjeux fonciers locaux dans l’élaboration des solutions de sécurisation foncière et la diversification par les pouvoirs publics de l’offre de modalités de sécurisation foncière. » (Document de politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural, 2007 ; p.18)

En outre, le souci pour une gestion décentralisée du foncier et des ressources naturelles a valu l’inscription d’une des orientations de la PNSFMR, l’orientation 2, qui envisage de promouvoir et accompagner le développement d’institutions locales légitimes à la base. L’axe 4 de cette orientation suggère la promotion de nouvelles approches d’appui et d’accompagnement de la constitution d’institutions villageoises et inter villageoises légitimes. Quelques principes de conduite de cette nouvelle approche de soutien aux processus d’émergence d’institutions locales ont été avancés :

  • la prise en compte des formes d’organisation préexistantes ;
  • le respect de la diversité des formes d’organisation, dans le respect des principes

    généraux d’organisation et de représentation démocratique ;

  • le rythme adapté d’organisation en relation avec une approche d’apprentissage et

    d’accompagnement.

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