Accueil / Actualités / Atelier de validation

Atelier de validation

Du 27 au 29 Octobre 2009, s’est tenu à Dakar Sénégal, l’atelier régional de validation de l’étude sur «la question foncière rurale face aux défis de l’intégration régionale dans l’espace UEMOA ». Cette étude a été initiée par l’UEMOA en collaboration avec la Banque mondiale. Elle a bénéficié de l’appui technique du Hub Rural.

Les principaux objectifs de l’atelier sont ceux-ci-après :

  • partager les réflexions et préoccupations de l’UEMOA en matièrefoncière ;
  • obtenir une information actualisée sur les processus fonciers nationaux encours au sein de l’espace UEMOA ;
  • mieux prendre en considération les préoccupations spécifiques des Etatsmembres en matière foncière ;
  • dégager et approfondir les perspectives utiles et opportunes d’action del’UEMOA pour appuyer les processus nationaux en cours en croisant les points de vue des Etats membres et autres parties prenantes.

Ont pris part à l’atelier une cinquantaine de participants représentant :

  • les Etats membres de l’Union,
  • la société civile,
  • le secteur privé,
  • les organisations régionales et internationales.L’atelier s’est déroulé en séances plénières et en travaux de groupes. Les principales conclusions et recommandations de l’atelier sont synthétisées dans les points ci-dessous.

    1- Importance de la question foncière dans la sous-région

    La terre constitue la première richesse pour les pays africains. Bien gérée et mise en valeur, elle permet de contribuer à la croissance économique et de lutter contre la pauvreté. En particulier, la sécurisation foncière est considérée comme une condition importante pour assurer l’intensification de l’agriculture et garantir la sécurité alimentaire. Cependant la gestion foncière dans la plupart des Etats membres de l’UEMOA, fait face à de nombreuses contraintes. Il s’agit notamment :

    – de l’inadaptation et de l’absence d’application effective des textes législatifs et réglementaires relatifs au foncier ;

1

  • –  de l’insécurité des producteurs ruraux, particulièrement les exploitants familiaux ;
  • –  des difficultés d’accès à la terre et à la propriété foncière pour les groupes vulnérables tels que les femmes et les jeunes.La gestion du foncier est rendue plus complexe par les transformations rapides et profondes qui affectent l’environnement socio-économique. C’est le cas notamment :
  • –  de l’accroissement rapide de la population ;
  • –  des déplacements volontaires ou forcés de populations ;
  • –  des progrès rapides de l’urbanisation
  • –  et des phénomènes liés à la globalisation et au marché international.

    Il faut également souligner l’inquiétude grandissante des Etats, de la société civile et des populations de la région devant le phénomène d’accaparement des terres. Enfin, les études les plus récentes indiquent que l’Afrique sera la région la plus durement touchée par les effets des changements climatiques, et que ses capacités productives en seront affectées de manière négative.

    Les questions foncières sont importantes non seulement pour les politiques nationales mais aussi dans le cadre des grands chantiers de l’intégration régionale. C’est le cas en ce qui concerne la Politique Agricole de l’Union (PAU), la Politique d’Aménagement du Territoire Communautaire (PATC) et la construction du marché commun au sein de l’espace UEMOA. Les principes de libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, ainsi que le principe du droit d’établissement supposent un environnement d’accès sécurisé à la terre au sein de l’espace de l’Union. La bonne gestion du foncier contribue également à la préservation de la paix dans la région.

    2- Etat des lieux des initiatives en cours

    Pour faire face à cette situation, de nombreuses initiatives sont développées par les Etats, mais aussi par la société civile ainsi que par les organisations régionales. Certaines initiatives sont convergentes dans tous les Etats de l’espace de l’Union, pendant que certaines sont spécifiques. Ainsi on soulignera que tous les Etats ont mis en place des législations foncières cadres à des périodes différentes. Certains Etats ont entrepris des actions de mise en œuvre de ces législations avec plus ou moins de succès, mais tous se heurtent à des contraintes de capacités limitées et de manque de moyens financiers. D’autres Etats sont actuellement en train de s’engager dans la reformulation de leurs cadres de politiques et législations foncières nationales. Les questions de financement durable des réformes foncières, notamment la mise en place d’une fiscalité foncière juste et adaptée constitue également un problème commun auquel sont confrontés l’ensemble des Etats.

A propos adgrafmin

Voir aussi

Sécurisation des droits fonciers des femmes rurales au Burkina Faso

Cet ouvrage n’est pas une simple compilation de textes de lois, d’analyses sociologiques sur le ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *